Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

PRODUITS

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.

LIVRAISON ? TRANSPORT

Le délais indiqué de 35 minutes est un délai moyen dans lesquels Sensei Sushi s'engage à expédier la commande. Ceux ci peuvent être plus long aux heures de pointe et les week-end, en cas de pluie, de neige, intempérie. ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retard de livraison.

La sécurité des livreurs prime avant tout. Ceux ci ne sont pénalisés en cas de retard. Tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les prix sont indiqués en Euros, TTC avec indication de la TVA.. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s'effectue comptant à la commande ou à réception des produits et sans escompte, directement au livreur ou sur internet

Des frais de service de 1€ TTC (0,83 euros HT) sont mis en place pour chaque commande internet.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers.

Toute contestation de quelque ordre qu'elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce qui se devra d'appliquer la loi française.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L221-5 et L221-2 du Code de la consommation, en cas de litige lié à l’exécution d'une commande, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avec lequel le vendeur a contracté.

Le consommateur peut ainsi saisir à l’adresse suivante : ou via leur site internet : . Ce service est accessible pour tout litige non résolu à l’amiable entre le professionnel et le consommateur.

Le recours au médiateur de la consommation est une démarche facultative et gratuite pour le consommateur. Il est également rappelé que, conformément à la législation en vigueur, avant toute saisie du médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.

COMPETENCE JURIDICTIONELLE

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ce dernier a la possibilité de saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Toutefois, pour les professionnels, toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen, à moins qu'une disposition légale impérative n'en dispose autrement.